conditions générales de vente

Prestations de Service

L’entreprise DOUCE HEURE ZEN, est une Micro-Entreprise de profession libérale inscrite à l’URSSAF sous le N° de SIRET 909 537 474 00019 et Code APE N° 9604Z dont le siège social est situé au 18 chemin de goeulzin – 59151 BUGNICOURT La micro-entreprise DOUCE HEURE ZEN est un prestataire de service dont l’activité principale est le massage Bien-Être. Ci-après dénommée Margaret PETIT-RENEL. La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de services. Celles-ci en définissent les conditions.

Clause Générale

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous services réservés. Tout client reconnaît avoir pris connaissances des présentes CGV avant d’avoir effectué sa réservation. La prise de réservation entraîne l’adhésion du client aux CGV et leur acceptation sans réserve.

Description Du Service

Services de massage bien-être. La prise de rendez-vous peut être faite soit par le biais de Messenger, soit directement auprès par Madame PETIT-RENEL Margaret par téléphone.

ARTICLE 1 – Champs d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par DOUCE HEURE ZEN. Les services suivants proposés par Margaret PETIT-RENEL : massages bien-être.

ARTICLE 2 – Mentions légales

Les techniques pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996. Elles sont praticables légalement par tous. Le(a) client(e) s’engage à rester courtois, poli pendant les prestations, et à ne pas faire de propositions déplacées concernant des prestations illégales, de ne pas être entreprenant avec la prestataire, sous peine de poursuite judiciaire. Suite à une réservation et en cas de doute sur les intentions réelles du client ou de la cliente, Margaret PETIT-RENEL se réserve le droit de refuser et/ou annuler la prestation. Les montants encaissés seront aussitôt remboursés.

ARTICLE 3 – Réservation de rendez-vous

Le client peut passer par les réseaux sociaux FACEBOOK & MESSENGER, l’adresse mail douceheurezen@outlook.fr ainsi que le site internet pour effectuer une demande d’information ou de réservation. Le(a) client(e) devra laisser

• Nom, prénom, n° de téléphone et adresse e-mail
• Choix de la prestation et acceptation du prix
• Indiquer le souhait du jour et de l’heure de la prestation.

DOUCE HEURE ZEN s’engage alors à contacter le client pour finaliser la prise de rendez-vous, soit par mail, soit par téléphone.

ARTICLE 4 – Prix, moyens et conditions de paiement

Les prix indiqués sur la grille tarifaire sont exprimés en Euros et TTC, et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande. Le paiement se fera le jour de la prestation et après la prestation par les moyens suivants :

• Espèce
• Chèque

ARTICLE 5 – Cartes Cadeaux

Toutes les prestations dispensées par DOUCE HEURE ZEN sont proposées dans le cadre des cartes cadeaux. Les cartes cadeaux commandées ont une validité d’un an (1 an) à compter de la date d’émission de la carte. Les prix indiqués sur la grille tarifaire sont exprimés en Euros et TTC, et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande. Le paiement se fera au moment de la commande du bon cadeau

• En espèces
• Par chèque

Une fois le paiement reçu, le client reçoit la carte cadeau ainsi que la facture associée.

ARTICLE 6 – Fourniture des prestations

Les services commandés par le Client seront fournis selon les indications du client (date, heure et lieu) lors de la prise de RDV.

ARTICLE 7 – Report, annulation et modification d’un rdv

Dans le cas où la personne ne se présenterait pas au rendez-vous avec Margaret PETIT-RENEL, le soin sera dû par le Client. Un rendez-vous peut être annulé ou modifié sous 48 h, sans coût supplémentaire en appelant Margaret PETIT-RENEL par téléphone au 03-61-29-65-54

ARTICLE 8 – Protection des informations personnelles

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par DOUCE HEURE ZEN. Ces données nominatives ne seront pas transmises à des tiers. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, en faisant directement une demande par mail à Margaret PETIT-RENEL sur l’adresse suivante : douceheurezen@outlook.fr. Les données à caractère personnelles recueillies à l’occasion d’une réservation sont nécessaires pour :

• La gestion, la sécurisation, et la validation de la réservation par le Client
• La lutte contre la fraude sur Internet,
• L’envoi des offres commerciales de DOUCE HEURE ZEN lorsque la législation en vigueur l’autorise.

ARTICLE 9 – Propriété intellectuelle

Tous les documents, textes et autres informations (images, photos, tarifs) sont la propriété exclusive de DOUCE HEURE ZEN. Toute représentation totale ou partielle est soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse de DOUCE HEURE ZEN. À ce titre, la reproduction et la diffusion sans autorisation préalable de DOUCE HEURE ZEN sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 10 – Droit applicable

Les Conditions Générales de Ventes sont soumises à la loi française ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation.

ARTICLE 11 – Litige – Médiation de la consommation

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du Service Relations Clientèle du Constructeur ou celui du Vendeur). A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle

www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux

ATTENTION Il appartient aux clients de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réservation de prestations auprès de Madame Margaret PETIT-RENEL. En cas de grossesse ou pathologie grave et quelle que soit la prestation, il est recommandé aux clients de demander l’avis préalable de son médecin. Il en est de même pour les personnes fragiles, comme par exemple et sans que cette liste ne soit considérée comme limitative, les personnes âgées, les personnes ayant des problèmes cardiologiques ou de tension, les personnes sujettes à des allergies, diabète, etc.